cleversoft group GmbH+49(0)89 288 51110
Open a Support Ticket Support
S'abonner à notre newsletter
cleversoft navcleversoft nav
contact cleversoft
S'abonner à notre newsletter

Les États membres de l'UE doivent transposer le CSRD en droit national d'ici juillet 2024, avec une approche progressive pour la mise en œuvre. Le premier groupe de rapporteurs devrait soumettre des rapports pour l'exercice 2024 d'ici 2025. Ce mandat de reporting sur le développement durable aura un impact considérable sur les pays de l'UE tels que l'Allemagne et les membres de l'EEE. Pour en savoir plus sur ses implications, continuez à lire.


Découvrons ensemble comment nous pouvons aider votre entreprise.


Les solutions professionnelles de cleversoft vous ouvrent l’accès à un nouveau monde d’efficacité.

Contactez-nous

Découvrons ensemble comment nous pouvons aider votre entreprise.


Les solutions professionnelles de cleversoft vous ouvrent l’accès à un nouveau monde d’efficacité.

Contactez-nous

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), une directive européenne entrée en vigueur en janvier 2023, exige des entreprises qu’elles publient régulièrement des rapports sur les activités ayant un impact environnemental et social avec leurs rapports financiers. La directive vise à accroître la transparence concernant la manière dont les entreprises gèrent les risques liés au développement durable et les impacts de leurs activités sur le développement durable tout au long de leur chaîne de valeur. Comme pour les rapports financiers, les auditeurs examineront ces informations sur le développement durable.

D’ici juillet 2024, les États membres de l’UE sont tenus de transposer la directive dans leur droit national. La mise en œuvre suit une approche progressive, le premier groupe soumettant ses rapports en 2025 pour l’exercice 2024.

Cette nouvelle exigence en matière de rapports sur le développement durable aura des conséquences importantes pour les pays de l’UE comme l’Allemagne et les membres de l’Espace économique européen (EEE).

Aperçu de la mise en œuvre au niveau national

L’Union européenne (UE) se compose actuellement de 27 pays membres, chacun d’entre eux étant en train de mettre en œuvre le CSRD. En outre, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, qui sont membres de l’Espace économique européen (EEE), adopteront également la directive. Ces pays sont en train d’aligner leurs calendriers de mise en œuvre sur les exigences de la directive.

La France a pris les devants au sein de l’UE en transposant la directive dans sa législation nationale. À la suite de cette transposition, les seuils de la directive sur le reporting non financier (DNF) seront ajustés. Plus précisément, les entreprises employant plus de 250 personnes et dépassant certains seuils de bilan et de chiffre d’affaires relèveront désormais du champ d’application de la directive sur l’information non financière.

D’autres pays européens, dont la Finlande, le Danemark, les Pays-Bas, la Slovaquie et la Slovénie, progressent également vers l’adoption de la directive. Cependant, chaque pays adopte une approche individuelle de la mise en œuvre :

Mise en œuvre nationale en Allemagne

Le ministère fédéral de la Justice en Allemagne a récemment dévoilé un projet de loi visant à incorporer le CSRD dans la législation nationale. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du ministère fédéral de la justice. En voici les points essentiels :

  1. Application directe des normes européennes: Le projet de loi prévoit d’appliquer directement les normes européennes en matière de rapports sur le développement durable, sans aucune modification ou altération supplémentaire.
  2. Mise en œuvre progressive: L’Allemagne mettra progressivement en œuvre les nouvelles exigences en matière de rapports sur le développement durable. Dans un premier temps, à partir de l’exercice 2024, elle s’appliquera exclusivement aux grandes entreprises cotées en bourse comptant plus de 500 salariés.
  3. Inclusion progressive: Au cours des années suivantes, jusqu’en 2028, d’autres catégories d’entreprises seront progressivement incluses. En particulier, l’exercice 2025 devrait connaître une expansion significative. Au cours de cette période, les grandes entreprises non cotées en bourse devront pour la première fois rendre compte de leurs pratiques en matière de développement durable.
  4. Impact estimé: Environ 13 000 entreprises allemandes devraient être concernées par cette obligation. Selon les estimations actuelles, il s’agit de sociétés, de sociétés à responsabilité limitée et de coopératives.
    La mise en œuvre du CSRD en Allemagne reflète l’engagement du pays à renforcer la transparence et la responsabilité dans les rapports sur le développement durable des entreprises, s’alignant ainsi sur les efforts européens plus larges.

La charge bureaucratique pesant sur les entreprises sera réduite au strict nécessaire. La directive sur la diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises (CSDDD ) propose des modifications afin d’éviter la duplication des exigences en matière d’établissement de rapports. À l’avenir, les entreprises pourront s’acquitter de leurs obligations au titre de la DDDD en soumettant un seul rapport de développement durable, ce qui leur permettra de répondre simultanément à deux exigences. Au sein des groupes d’entreprises, le rapport de développement durable de la société mère devrait suffire. Si une filiale est couverte par ce rapport collectif, elle n’aura pas besoin de soumettre un rapport distinct au titre de la directive sur le développement durable.

Le projet de proposition comprend les points clés suivants :

Calendrier de mise en œuvre de la CSRD

Service CSRD offert par cleversoft

Chez cleversoft, nous suivons de près les développements réglementaires liés au CSRD au niveau de l’UE et dans les différents pays. Notre service complet à 360 degrés aide les institutions financières à naviguer dans la CSRD. Nous assurons la couverture de toutes les adaptations nationales pertinentes de la directive, offrant ainsi une garantie de conformité à nos clients.

Si vous souhaitez en savoir plus sur nos services CSRD, veuillez consulter notre site internet.